Conditions générales de vente
Votre contrat de réservation est effectué avec Samuel RAMAT - RS Mental , entreprise individuelle enregistrée à Salon de Provence en France et ayant son siège social au Centre médical la Cerisaie, 465 chemin des cabans 13 300 Salon de Provence . Votre contrat intègre les conditions générales et particulières de vente ci-après. Les termes «RS Mental », « Samuel RAMAT », « nous », « notre » font référence à l'entreprise individuelle Samuel RAMAT - RS Mental. Les termes « vous », « votre » font référence aux personnes effectuant la réservation.
L’inscription à un stage, un atelier ou une séance implique l’adhésion à nos conditions de vente, elle sera prise en compte selon les termes décrits aux conditions générales et particulières.
PAIEMENT ET RÉSERVATIONS :
Lors de votre réservation en ligne sur le site www.rsmental.fr vous devez payer la totalité du stage ou atelier par virement. Votre stage / atelier ainsi réservé sera alors soumis aux présentes conditions de vente. Votre réservation sera confirmée pour toutes les personnes mentionnées dans votre formulaire de réservation. Une fois votre réservation en ligne effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation précisant que nous avons bien pris en compte votre demande. Le contrat de réservation entre RS Mental et vous prend effet dès que vous aurez finalisé votre virment et reçu de notre part une facture de confirmation du stage.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix sont en euros TTC. Ils comprennent les prestations définies sur notre site internet.
Samuel RAMAT - RS Mental se réserve le droit de modifier les prix proposés sur son site internet ou sur tout autre support marketing officiel.
Les prix affichés sur le site internet sont valables pendant 24h.
Lors de votre réservation en ligne vous devrez verser la totalité du paiement du stage/atelier. Le règlement se fait par virement, chèque ou espèce au moment de la réservation.
Votre réservation ne pourra être confirmée tant que nous n’aurons pas reçu votre paiement. Toute réservation via email, ou courrier ne sera pas valable.
MODIFICATIONS ET ANNULATION AVANT LE STAGE
Nous nous engageons à respecter dans la mesure du possible les descriptions et services qui ont été mentionnés sur le site internet www.rsmental.fr et sur votre facture. Nous pouvons être amener à organiser les stages/ateliers avec différents prestataires de services.
Des changements peuvent parfois s’avérer nécessaire, et nous nous réservons le droit de les effectuer. La plupart de ces modifications sont mineures et ne pourront concerner que des ajustements de lieux, ou des petites ajustements d’horaires .
Dans tous les cas si nous considérons qu’un changement du programme initial est d’importance significative nous nous engageons à vous le communiquer le plus rapidement possible dès que nous en avons connaissance.
Dans le cas où nous devrions annuler votre stage nous vous préviendrons le plus rapidement possible, et nous vous proposerons trois alternatives :
Les stages et ateliers proposés sur notre site internet et sur les plaquettes sont conditionnés par un nombre de participants inscrits. Si le nombre de stagiaires minimum n’est pas atteint, nous nous réservons le droit d’annuler le stage concerné. Dans cette éventualité, nous vous informerons dans les meilleurs délais et comme indiqué ci-dessus, les stagiaires auront le choix d’un remboursement total des sommes versées ou se verront proposer une modification des dates de départ du stage.
Si nous étions dans l’obligation d’annuler le stage/atelier pour insuffisance de participants, nous ne serions redevables d’aucune compensation financière. (Frais de voyage ou de déplacement ou d’hébergement par exemple)
MODIFICATIONS PENDANT LE STAGE
Nous ne pourrions être redevables d’aucune compensation financière en cas d’annulation ou de changement dû à un fait indépendant de notre volonté et échappant à notre contrôle. Nous parlons ici de cas de force majeure, aléas climatiques, guerre, terrorisme, épidémie, catastrophe naturelle, etc…
VOUS SOUHAITEZ MODIFIER VOTRE RÉSERVATION
Si vous souhaitez modifier votre stage réservé, vous devez nous en informer dès que vous en avez connaissance. Nous essaierons dans la mesure du possible de satisfaire votre demande.
VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE RÉSERVATION
Si vous souhaitez annuler votre réservation vous devez en faire part à Samuel RAMAT - RS Mental par écrit. Dans ce cas nous appliquerons les conditions d’annulation spécifiées ci-dessous :
Entre votre date de réservation et jusqu’à 7 jours avant le stage Remboursement intégral
Entre 7 jours et 3 jours avant le stage Retenue de 70 % du prix total
Inférieure à 2 jours du stage Retenue de 100 % du prix de réservation
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Nous ne pouvons être considérés comme responsables d’une défaillance dans l’exécution du contrat, si ladite défaillance est causée par :
COMPORTEMENT
Vous vous engagez à avoir un comportement et une attitude respectant les règles de vie en communauté et les règles de sécurité élémentaires dictées par votre instructeur. En cas d’un comportement inacceptable pour nous ou nos partenaires, d’un comportement imprudent pouvant vous mettre en danger ou mettre en danger un tiers, nous nous réservons le droit de vous exclure d’un stage. Dans ce cas, nous ne pourrions être tenus responsables et de ce fait, nous ne serions redevables d’aucune compensation financière.
TRANSPORT
Il est de votre responsabilité d’être au lieu du stage à l’heure et au jour prévus.
RÉCLAMATION
Toute réclamation doit se faire par écrit jusqu’à 28 jours après la fin du stage.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous collectons des informations relevant de la vie privée au moment de votre réservation. Ces informations portent notamment sur votre e-mail, vos noms et adresse, etc... Nous n’utiliserons ces informations uniquement dans le cadre de votre réservation.
Parfois nous pourrons utiliser vos coordonnées pour notre marketing interne. Nous serions susceptibles de vous adresser des offres spéciales ou de vous prévenir de nouveautés. En cas de refus de recevoir des notifications de notre part, merci de nous en informer par écrit.
PHOTOGRAPHIES ET COMMENTAIRES
Nous sommes susceptibles de prendre des photos et vidéos durant votre stage/atelier pour une utilisation sur notre site internet ou sur nos supports marketing.
Si vous nous fournissez des photographies, ou témoignages écrits ou vidéos sur votre stage/atelier, nous sommes également susceptibles de les utiliser sur notre site internet ou sur nos supports marketing.
Merci de nous confirmer par e-mail si vous ne souhaitez pas que nous utilisions photographies, vidéos ou commentaires où vous apparaissez.
COMMUNICATION
La plupart du temps nous communiquons avec vous par e-mail. Il est de votre responsabilité de vérifier vos messages électroniques régulièrement et de conserver une copie de nos envois.
